Arrêté du 11 août 2017

Article 9

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de l'andouillette supérieure pur porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de l'andouillette supérieure pur porc.

Est abrogé l'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-16 « Andouillette supérieure pur porc ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance