Arrêté du 11 août 2017

Article 8

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Article 8

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du label rouge pour les produits de saucisserie

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge des produits de saucisserie.

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance