JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 8

Article 8

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307293A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-08 « Produits de saucisserie ».