En vigueur depuis le 26 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des cahiers des charges de label rouge
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er (Homologation de labels rouges pour des produits charcutiers) sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b486c2d-c89b-46b5-b367-f132f0a85e64.