En vigueur depuis le 26 août 2017
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Suppression du règlement pour le label rouge du jambon cru de pays
Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».