Arrêté du 11 août 2017

Article 11

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Article 11

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge du jambon cru de pays

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge du jambon cru de pays.

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235593A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-91 « Jambon cru de pays ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance