JORF n°0198 du 25 août 2017

Article 7

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;

- LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».