Arrêté du 11 août 2017

Article 7

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Article 7

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
  • LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».

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En vigueur depuis le 26 août 2017

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Suppression des règles pour deux labels rouges de charcuterie

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime les règles pour deux produits de charcuterie avec le label rouge.

Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2010 (NOR : AGRT1016405A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 02-10 « Rillettes pur porc » ;
  • LA n° 03-10 « Pâté de campagne supérieur ».

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En vigueur depuis le samedi 26 août 2017

Source : Légifrance