ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2013

Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49

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Suppression d'articles sur la délivrance des documents maritimes

Résumé. L'arrêté du 11 août 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 décembre 2013 concernant la délivrance des documents maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2013Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTSArrêté du 5 décembre 2013Art. 42 : Classement des documents maritimesArrêté du 5 décembre 2013Art. 43 : Remise des pièces justificatives
- Arrêté du 5 décembre 2013
Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49

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