ARRÊTÉ du 11 août 2015

Article 12

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Article 12

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la délivrance des documents, les références au titre III de l'arrêté du 5 décembre 2013 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des références réglementaires pour les documents

Résumé. Un arrêté remplace les références à un ancien texte pour la délivrance de documents.

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la délivrance des documents, les références au titre III de l'arrêté du 5 décembre 2013 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance