En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 27 avril 2016
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Procédure d'enregistrement des titres maritimes
L'autorité compétente, sur demande de l'administré, porte conjointement sur le livret professionnel maritime la nature du titre ou de l'attestation et la date de délivrance. Elle y appose son identité, sa qualité ainsi que sa signature et son cachet.