Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles sur la délivrance des documents maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2013Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49
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