ARRÊTÉ du 11 août 2015

Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR

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Modifications des règles de délivrance des documents maritimes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les documents maritimes et entre en vigueur le 1er septembre 2015.
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Suppression d'articles sur la délivrance des documents maritimes

Résumé. L'arrêté du 11 août 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 5 décembre 2013 concernant la délivrance des documents maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2013Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTSArrêté du 5 décembre 2013Art. 42 : Classement des documents maritimesArrêté du 5 décembre 2013Art. 43 : Remise des pièces justificatives
- Arrêté du 5 décembre 2013
Sct. TITRE III : DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification des références réglementaires pour les documents

Résumé. Un arrêté remplace les références à un ancien texte pour la délivrance de documents.

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur relatives à la délivrance des documents, les références au titre III de l'arrêté du 5 décembre 2013 susvisé sont remplacées par une référence au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 11 août 2015

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre IV : ENTRÉE EN VIGUEUR
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Article 12
Article 13
Article 14