En vigueur depuis le 17 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges vacants pour les conseillers prud'hommes
Résumé. Un arrêté modifie la liste des sièges vacants pour les conseillers prud'hommes dans plusieurs villes pour le mandat 2026-2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.