Arrêté du 10 septembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Modification des sièges vacants pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sièges vacants pour les conseillers prud'hommes dans plusieurs villes pour le mandat 2026-2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance