Arrêté du 10 septembre 2026

Article 1

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Article 1

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 déclarés vacants et ouverts à la candidature figurant en annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2026 susvisé (Ouverture des candidatures pour les sièges de conseillers prud'hommes) est modifiée pour les conseils de prud'hommes de Fréjus, Nice, Toulon, Libourne, Annecy, Annemasse, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Limoges, Lyon, Thionville, Millau, Montpellier, Mende, Montargis, Bobigny, Longjumeau, La Roche-sur-Yon, Epernay, Bernay, Louviers, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2026

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Modification des sièges vacants de conseillers prud'hommes

Résumé. Un arrêté modifie la liste des sièges vacants de conseillers prud'hommes pour plusieurs villes, ouvrant de nouvelles candidatures.

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 déclarés vacants et ouverts à la candidature figurant en annexe 1 de l'arrêté du 11 août 2026 susvisé (Ouverture des candidatures pour les sièges de conseillers prud'hommes) est modifiée pour les conseils de prud'hommes de Fréjus, Nice, Toulon, Libourne, Annecy, Annemasse, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Limoges, Lyon, Thionville, Millau, Montpellier, Mende, Montargis, Bobigny, Longjumeau, La Roche-sur-Yon, Epernay, Bernay, Louviers, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2026

Source : Légifrance