Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009
Résumé Une règle de 2009 a été changée pour suivre les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2009 > > Art. 6 > >
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