Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Résumé. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et leurs homologues d'outre-mer peuvent désormais déléguer certains actes de gestion du personnel et les pouvoirs de suspension pour les membres du corps d'encadrement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2009Art. 1 : Délégation de la gestion des personnels pénitentiaires
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 12 mars 2009Art. 1