Arrêté du 10 septembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2009

Art. 1

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Délégation de pouvoirs aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires

Résumé. Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et leurs homologues d'outre-mer peuvent désormais déléguer certains actes de gestion du personnel et les pouvoirs de suspension pour les membres du corps d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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