Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'un alinéa relatif à la suspension de fonctions
Résumé Un nouvel alinéa sur la suspension de fonctions est ajouté à l'article 4.
Après le trente-neuvième alinéa de l'article 4 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - suspension de fonctions ».
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