Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de l'article 2
Résumé L'article 2 inclus maintenant les psychologues du ministère de la justice.
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « directeurs techniques de l'administration pénitentiaire », sont insérés les mots : « psychologues du ministère de la justice, ».
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