Arrêté du 10 septembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des actes délégués pour certains corps de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les actes délégués pour plusieurs corps de fonctionnaires, notamment en ce qui concerne les primes, indemnités, congés et protections fonctionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance