Créé le 11 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 4 (V)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 2013.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription…
En vigueur du dimanche 11 juillet 2004 au jeudi 28 février 2013
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.