Créé le 11 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2013
Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) (ancien intitulé : technicien [ne] administratif [ive] sanitaire et social [e]) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau IV, et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF).
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013
Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 1
Le titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social (e) ⏺ (ancien intitulé : technicien\[ne\] administratif \[ive\]sanitaire et social \[e\])est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans,au niveau IV ⏺, ⏺ et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF). ⏺
En vigueur du dimanche 11 juillet 2004 au jeudi 28 février 2013
Le titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) est créé (ancien intitulé : adjoint[e] d'administration sanitaire et sociale).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 314 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de trois ans.