Arrêté du 10 septembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2004

Art. 2

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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 2

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