Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de lieu d'accès aux référentiels du titre professionnel
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences pour le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social sont désormais disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 2