Arrêté du 10 septembre 2012

Article 3 bis

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Article 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2004

Art. 3 bis

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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par les nouveaux selon un tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004
Art. 3 bis

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