Arrêté du 24 juin 2004

Article 3

Créé le 11 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 mars 2013

Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

2. Réaliser les travaux courants de paie.

3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

cite

Arrêté du 9 mars 2006

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 3

Le titre professionnel de comptable assistant(e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes:

1\. Assurer les travaux courants de comptabilité.2\. Réaliserles travaux courants de paie.

3\. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 28 février 2013

Modifié parArrêté du 27 avril 2007art. 1 (V)

Le titre professionnel de technicien (ne) administratif (ve) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1\. Assurer ⏺ les travaux courants de comptabilité ; 2\. Etablir la paie et ⏺ les déclarations sociales courantes; 3\. Instruire des dossiers administratifs, comptableset budgétaires du secteur sanitaireet social. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du dimanche 11 juillet 2004 au samedi 12 mai 2007

Le titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer le suivi administratif du personnel et élaborer la paie dans les structures sanitaires et sociales ;
2. Accueillir les usagers et gérer les prises en charge sanitaires et sociales ;
3. Assurer la gestion comptable dans les structures sanitaires et sociales et participer à la préparation et au suivi des marchés publics.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.