Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom d'un titre professionnel
Résumé. Le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social devient comptable assistant sanitaire et social.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 1