Arrêté du 10 septembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2004

Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2012

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 24 juin 2004 est remplacée pour inclure les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels dans le répertoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juin 2004Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 24 juin 2004

Art. 4

L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 septembre 2012

Source : Légifrance