Créé le 21 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2004Art. 4 L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
- Arrêté du 24 juin 2004Art. 4
L'annexe à l'arrêté du 24 juin 2004 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.