JORF n°0219 du 20 septembre 2012

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2004 modifié est remplacé par :
« Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

  1. Assurer les travaux courants de comptabilité.
  2. Réaliser les travaux courants de paie.
  3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»

Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2004 modifié est remplacé par :

« Le titre professionnel de comptable assistant (e) sanitaire et social (e) est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Assurer les travaux courants de comptabilité.

2. Réaliser les travaux courants de paie.

3. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.»