Arrêté du 24 juin 2004

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
technicien (ne) administratif (ive)
sanitaire et social (e)
(arrêté du 24 juin 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e) sanitaire
et social (e)
(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de comptabilité. Assurer les travaux courants de comptabilité.
Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. Réaliser les travaux courants de paie.
Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 mai 2007 · Dernière version le 1 mars 2013

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
technicien (ne) administratif (ive)
sanitaire et social (e)
(arrêté du 24 juin 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL
comptable assistant (e) sanitaire
et social (e)
(présent arrêté)

Assurer les travaux courants de comptabilité. Assurer les travaux courants de comptabilité.
Etablir la paie et les déclarations sociales courantes. Réaliser les travaux courants de paie.
Instruire des dossiers administratifs, comptables et budgétaires du secteur sanitaire et social. Participer à la gestion comptable, budgétaire et administrative du secteur sanitaire et social.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2007 au jeudi 28 février 2013

Créé parArrêté du 27 avril 2007art. 1 (V)

Source : Légifrance