Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines

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En vigueur depuis le 15 janvier 2011 · Dernière version le 8 juin 2016

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Création du STEMO Sarreguemines-Thionville

Résumé. Un nouveau service éducatif appelé STEMO Sarreguemines-Thionville est créé à Sarreguemines.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Modifié parArrêté du 30 mai 2016art. 1 : Création du STEMO Sarreguemines-Thionville

En résumé. Le nom du service territorial éducatif de milieu ouvert a été corrigé pour ajouter une espace avant les guillemets fermants et la ville de Sarreguemines n'est plus suivie d'un point.

En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 7 juin 2016

Modifié parARRÊTÉ du 10 octobre 2014art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert ont été modifiés, ainsi que la formulation de sa création.

En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance