Créé le 15 janvier 2011 · En vigueur depuis le 8 juin 2016
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines
Arrêté du 3 janvier 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016
Modifié parArrêté du 30 mai 2016art. 1
En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 7 juin 2016
Modifié parARRÊTÉ du 10 octobre 2014art. 1
En vigueur du samedi 15 janvier 2011 au jeudi 23 octobre 2014