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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Art. 3

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert change de nom et d'adresse, et se divise en deux unités distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

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