JORF n°0246 du 23 octobre 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines. »

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Sarreguemines ”, sise 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Thionville ”, sise 35, place du Marché, 57100 Thionville. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 janvier 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “ STEMO Sarreguemines-Thionville ”, sis 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines. »

2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Sarreguemines ”, sise 8A, rue du Parc, 57200 Sarreguemines ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Thionville ”, sise 35, place du Marché, 57100 Thionville. »