ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 juin 2016

Créé le 24 octobre 2014 · Abrogé le 8 juin 2016

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 24 octobre 2014 au mardi 7 juin 2016

Source : Légifrance