Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 18
Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008
Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de quatre de ses membres.
Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation et des associations de sécurité civile de la direction de la défense et de la sécurité civiles.