Arrêté du 23 avril 2003

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de quatre de ses membres.

Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation et des associations de sécurité civile de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

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Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de quatre de ses membres.

Le secrétariat du comité est assuré par le bureau de la formation et des associations de sécurité civile de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance