Arrêté du 23 avril 2003

Article 18

Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003

Les arrêtés :
  • du 12 août 1981 relatif au comité technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers ;
  • du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;

- du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers,
sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1981-08-12 Arrêté 1999-08-03 Arrêté 2001-08-28

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

Abrogé parArrêté du 10 octobre 2008art. 18

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Les arrêtés :

du 12 août 1981 relatif au comité technique de formation des cadets de sapeurs-pompiers ;

du 3 août 1999 relatif au brevet national de cadets de sapeurs-pompiers ;

- du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers,

sont abrogés.