Arrêté du 23 avril 2003

Article 10

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Article 10

Le préfet sur proposition du DDSIS ou le préfet de police sur proposition du général commandant la BSPP fixe chaque année un calendrier prévisionnel des sessions de formation.

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Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

Le préfet sur proposition du DDSIS ou le préfet de police sur proposition du général commandant la BSPP fixe chaque année un calendrier prévisionnel des sessions de formation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance