Arrêté du 23 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur de la sécurité civile ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

le délégué à l'emploi et aux formations pour le ministère des sports et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;

le sous-directeur des sapeurs-pompiers ou son représentant ;

le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ;

deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Association des présidents des services d'incendie et de secours ;

sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;

deux représentants des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers, désignés par le directeur de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2008

Créé le 13 mai 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur de la sécurité civile ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

  • le délégué à l'emploi et aux formations pour le ministère des sports et le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
  • le sous-directeur des sapeurs-pompiers ou son représentant ;
  • le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ;
  • deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Association des présidents des services d'incendie et de secours ;
  • sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;
  • deux représentants des associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers, désignés par le directeur de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 mai 2003 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance