Arrêté du 10 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté nomme le directeur général du travail pour son exécution et abroge un ancien arrêté.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance