JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 98,61% ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,39 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 98,61% ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,39 %.