Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Représentativité syndicale dans une branche
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 98,61% ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,39 %.