Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 98,61% ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,39 %.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Représentativité syndicale dans une branche

Résumé. Dans une branche spécifique, deux syndicats sont reconnus représentatifs avec des poids très différents pour la négociation des accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) : 98,61% ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,39 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 novembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance