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Arrêté du 12 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 novembre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par le directeur général du travail, concernant les syndicats dans l'aviation.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance