Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de plusieurs syndicats dans la convention collective des pilotes d'hélicoptères.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans l'aviationArrêté du 12 septembre 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicaleArrêté du 12 septembre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 12 septembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3