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Arrêté du 12 septembre 2013

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Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,08 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,39 % ;
― le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 20,59 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1,96 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,98 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 novembre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des pouvoirs de négociation syndicale

Résumé. L'article indique la répartition des pouvoirs de négociation entre les syndicats dans une branche spécifique, avec la CGT en tête.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,08 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,39 % ;
― le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 20,59 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1,96 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,98 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au vendredi 17 novembre 2017

Source : Légifrance