Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 18 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des pouvoirs de négociation syndicale
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 46,08 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,39 % ;
― le Syndicat national des pilotes de lignes France ALPA (SNPLF ALPA) : 20,59 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1,96 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 0,98 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.