Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 3 a effacé les articles 1,2 et 4 de l'ancien arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 novembre 2017Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautiqueArrêté du 10 novembre 2017Art. 2 : Répartition des voix syndicales dans l'aéronautique civileArrêté du 10 novembre 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 10 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4