Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 18 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance de syndicats dans l'aéronautique
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).