JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) les organisations syndicales suivantes :
Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) les organisations syndicales suivantes :

Le Syndicat National du Personnel Navigant de l'Aéronautique Civile (SNPNAC) ;

La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).