Abrogé17 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 3
En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 16 novembre 2017