JORF n°0267 du 16 novembre 2017

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).