Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Reconnaissance syndicale dans la sécurité sociale
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT).