Arrêté du 10 novembre 2017

Article 1

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 18 décembre 2021