Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021
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Rôle du directeur général du travail dans un arrêté
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.