Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,28 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,47 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,66 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,20 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,39 %.