Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

Abrogé17 novembre 2017

Créé le 4 janvier 2014

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 36,28 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,47 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,66 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 7,20 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2,39 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 3

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au jeudi 16 novembre 2017