Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 3
Créé le 4 janvier 2014 · Abrogé le 17 novembre 2017
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Reconnaissance des syndicats dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).