Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · En vigueur du 31 décembre 2017 au 18 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 35,74 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 34,14 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,12 %.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 30 décembre 2017