Arrêté du 10 novembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 35,74 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 34,14 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,12 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2021

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 19 décembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 35,74 % ;
  • la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 34,14 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,12 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au samedi 18 décembre 2021

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

En résumé. Les pourcentages de représentation des syndicats CGT et CGT-FO ont été ajustés, avec une légère augmentation pour la CGT et une diminution pour la CGT-FO.

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance