Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentation syndicale
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des organismes de sécurité sociale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1 : Reconnaissance des syndicats dans la convention collective nationale des organismes de sécurité socialeArrêté du 24 décembre 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 24 décembre 2013Art. 3 : Rôle du directeur général du travail
- Arrêté du 24 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3