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Modification des centres pour l'exercice des droits d'accès et de rectification
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 mars 2008Art. 3 : Transmission sécurisée d'informations fiscales par les caisses de retraite
→ Version 2Arrêté du 28 mars 2008Art. 5 : Accès et rectification des données fiscales et de retraite
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 1, Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 mars 2008Art. 4 : Mise à jour des données fiscales des pensionnés de la RATP
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 5