Arrêté du 10 novembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2006

Art. 1, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2006

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2006

Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2006

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des droits d'accès et de rectification

Résumé. Les droits d'accès et de rectification s'exercent désormais auprès du centre des finances publiques du domicile fiscal, et les informations transmises à la Banque de France servent aussi pour la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2006
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 mars 2006
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance