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Arrêté du 17 mars 2009

Article 1

Abrogé26 mars 2015

Créé le 27 mars 2009

Dans le département de Seine-et-Marne, il est créé, à compter du 1er avril 2009, une circonscription de sécurité publique prenant l'appellation de circonscription de Moissy-Cramayel - Sénart ; la circonscription de sécurité publique de Dammarie-les-Lys est fusionnée avec celle de Melun en une circonscription unique prenant l'appellation de Melun-Val de Seine.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 10 mars 2015art. 3

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mercredi 25 mars 2015