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Arrêté du 17 mars 2009

Article 3

Abrogé26 mars 2015

Créé le 27 mars 2009

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mercredi 25 mars 2015